CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Objet et champ d'application

Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.
En conséquence, la passation d'une commande par un client emporte l'adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société à l'acquéreur.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Article 2 - Commandes

2-1 Passation et préparation de la commande

L'ordre est passé par Internet ou par courrier à l'adresse suivante : Champagne Pascal Lejeune - 12, rue Jean Jaurès - 51530 MOUSSY. Dès réception de la commande, celle-ci présente un caractère irrévocable.
Le client précise le mode de règlement (carte bancaire).
Le client reçoit un e-mail confirmant sa commande.
Les données conservées dans la base de données de la société font force probante des commandes passées sauf erreur manifeste dont le client apporte la preuve. Le client ayant la possibilité de vérifier l'exactitude des coordonnées saisies, il assumera seul les conséquences de la non réception ou de la perte des produits commandés en cas d'erreur.

2-2 Droit de rétractation

Nous informons le client que selon les termes de l'article L121-20 du Code de la consommation, il dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception des biens.

Article 3 - Livraisons

3-1 Mode et délais de livraison

Les colis sont acheminés par Colissimo à l'adresse indiquée lors de la commande.
Nous informons le client que le service Colissimo permet la délivrance de produits sur l'ensemble du territoire français (métropole) sous 48 à 72 heures à compter de l'expédition.
Ou par transporteur dans un délai de 8 à 10 jours ouvrables. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif ; ils n'engagent pas notre responsabilité.
Pour un envoi à l'étranger, le délai de livraison varie selon le pays de destination.

3-2 Adresse de livraison

En cas de la modification de son adresse, le bénéficiaire du colis doit nous en informer sans délais.

3-3 Retard de livraison

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.
Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par notre société.

3-4 Risques

Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s'effectue à la remise des produits au transporteur.

3-5 Transport

Le bénéficiaire doit, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception, conformément à l'article  L.133-3 du Code de commerce. Copie nous sera adressée simultanément.
Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves sera considéré accepté par le bénéficiaire et dégagera notre société de toute responsabilité vis-à-vis du bénéficiaire.

Article 4 - Prix

Nos prix sont indiqués toutes taxes comprises en euros et sont ceux en vigueur au moment de leur consultation sur le site Internet par le client.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Pour une expédition en France, le prix facturé comprend les frais de port. Pour les autre pays, les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination.

Article 5 - Modalités de paiement

Le prix est payable immédiatement et en intégralité à la commande selon les modalités suivantes :

• par carte bancaire sur notre site Internet http://www.champagne-pascal-lejeune.com/;

En cas de moyen de paiement différent, nous contacter

La commande est validée après son paiement effectif.

Article 6 - Réserve de propriété

Conformément à l'article L 624-16 du Code de commerce, les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.

Article 7 - Garantie des vices apparents et cachés

Nous sommes tenus de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose que "le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
En conséquence, le client a jusqu'à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour nous faire parvenir sa plainte par lettre recommandée avec accusé de réception. Au-delà de ce délai, nous ne pourrons plus garantir les vins puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué, ou l'acheteur devra fournir la preuve que l'altération du vin est antérieure à la vente.
Afin de nous permettre d'expertiser les vins, il est demandé à l'acheteur de bien vouloir les laisser à notre disposition ; nous prendrons en charge les frais de retour.

Article 8 - Législation applicable et juridiction compétente

L'élection de domicile est faite par notre société, à son siège social.

Contrat conclu par un consommateur français à partir de France : le contrat est soumis à la législation française. Le litige est soumis à la juridiction du domicile du défendeur.

Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne : le contrat est soumis à la législation française. Le litige est porté devant la juridiction compétente en vertu des règles de l'Union Européenne et notamment la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968.

Article 9 - Renonciation

Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 10 - Protection des données personnelles

En application de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.

Il peut exercer ce droit :

• par email: contact@champagne-pascal-lejeune.com
• par courrier: Champagne Pascal Lejeune - 12, rue Jean Jaurès - 51530 MOUSSY

Article 11 - Protection des mineurs Conformément à l'article L.33442-1 du Code de la santé publique qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, le client et le bénéficiaire s'engagent à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.